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Conditions de service

Les présentes conditions de service (l’« Entente ») décrivent les modalités et conditions qui s’appliquent à votre utilisation du site Web situé au www.nbliquor.com. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez les conditions de la présente Entente comme si vous l’aviez signée. Si vous êtes insatisfaits des modalités, des conditions, des règlements, des lignes directrices ou des pratiques, il relève de votre responsabilité exclusive de cesser de l’utiliser. Alcool NB Liquor peut modifier la présente Entente à tout moment. L’utilisation du site Web après que ces changements sont affichés indiquera que vous acceptez ces conditions révisées.

Règles et lignes directrices d’adhésion

Une des conditions de votre utilisation du service est que vous ne devez pas :

• Afficher, soumettre, entreposer, télécharger ou distribuer toute information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, profane ou indécente de tout genre, y compris, entre autres, toute image ou tout matériel illustrant de la nudité ;
• Afficher ou transmettre des commentaires contenant du langage harcelant ou offensant, y compris des références sexuelles, des surnoms sexuels, des propos racistes, de la propagande haineuse, des propos haineux, des jurons ou des commentaires vulgaires ou prendre part à des activités perturbatrices volontaires en ligne, y compris l’utilisation excessive de scripts, de sons, de défilement (répéter constamment le même message) ou l’utilisation de virus, d’agents numériques, de vers informatiques ou de programmes de Troie ;
• Afficher ou transmettre toute information, tout logiciel ou tout autre matériel qui est frauduleux ou qui empiète sur les droits des autres, y compris tout matériel qui empiète sur les droits à la vie privée ou à la publicité ou qui fait infraction aux droits d’auteurs, aux marques déposées ou autres droits exclusifs sans avoir obtenu l’approbation préalable du titulaire de ces droits ;
• Afficher ou transmettre toute information, tout logiciel ou tout autre matériel qui contient un virus ou d’autres éléments nocifs ; afficher ou transmettre tout contenu qui encourage ou fournit des instructions relativement à des activités illégales, plus particulièrement le piratage ou le déplombage ;
• Afficher, transmettre ou exploiter, par tout moyen, toute information, tout logiciel ou tout autre matériel à des fins commerciales ou qui contient, de la publicité, du pourriel ou des chaînes de lettres ;
• Solliciter les autres usagers pour devenir membres ou contribuer de l’argent à tout service en ligne ou à tout autre organisme, promouvoir ou tenter de convaincre les usagers de participer à des activités illégales ou planifier ou participer à des tromperies impliquant les autres usagers ;
• Personnifier toute personne ou entité ou déclarer faussement ou représenter faussement votre profession ou une autre affiliation avec toute personne ou entité ;
• Utiliser le service pour recueillir de l’information d’identification sur les autres usagers du service ;
• Transmettre toute information représentant une conduite qui serait considérée criminelle, qui entraînerait une responsabilité ou qui ferait infraction aux lois de la province du Nouveau-Brunswick, du Canada ou du droit international ou encourager une telle conduite ;
• Afficher, transmettre, communiquer, illustrer ou encourager une consommation modérée ou irresponsable d’alcool, la consommation d’alcool par des personnes qui ne semblent pas avoir l’âge légal ou tout lien avec la consommation d’alcool au cours d’une activité de précision ou dangereuse ou la consommation d’alcool en général.

Sécurité personnelle

Lors de l’utilisation du service, veuillez vous assurer que tout ce que vous dites ne mette pas votre sécurité personnelle en jeu. Ne fournissez pas votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, votre adresse de courriel, votre mot de passe ou toute autre information qui pourrait vous identifier à des personnes que vous ne connaissez pas. Ne continuez pas une conversation en ligne qui vous met mal à l’aise.

Cessation

Alcool NB Liquor peut, à tout moment, sans préavis, à sa discrétion exclusive et sans cause, mettre un terme à votre accès et utilisation du site Web. Alcool NB Liquor peut également mettre fin à votre droit d’accès et d’utilisation du site Web si vous faites infraction à toute modalité et condition de la présente Entente. Toute activité frauduleuse, violente ou illégale constituera un motif d’annulation immédiate de la présente Entente.

Loi applicable

En accédant ou en utilisant le site Web, vous convenez que toutes les questions relatives à votre accès ou utilisation du site Web et de son contenu seront régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois du Canada. Vous acceptez et vous vous soumettez à la juridiction non-exclusive de la Cour fédérale du Canada et à la cour de la Province du Nouveau-Brunswick sur ces questions.

Le Club de vin Sélection collaborera totalement sur les enquêtes et violations des systèmes, des serveurs et de la sécurité du réseau, y compris la collaboration avec les forces de l’ordre dans l’enquête des infractions criminelles soupçonnées.

Les membres du Club de vin Sélection peuvent signaler les cas d’abus sur le site en cliquant sur notre bouton Signaler l’abus ou en envoyant un courriel à Brittney.Whitehead@anbl.com.